Depuis l’entrée en fonction du nouveau bureau de la CENI, le trésor public a décaissé 212 milliards de FC, soit 104,2 millions de dollars, dont plus de 90% couvrent les dépenses de fonctionnement, l’Observatoire de la Dépense Publique (ODEP) vendredi 18 février 2022. Certains montants de cette enveloppe n’ont pas pu être retracés par l’ODEP. Ce qui fait dire à cette organisation que le financement des prochines élections en RDC est en danger.
La mise au point de l’ODEP est consécutive au débat engagé entre le président de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), Denis Kadima et le ministre des Finances, Nicolas Kazadi, au sujet des fonds décaissés pour les opérations électorales en République Démocratique du Congo, entre décembre 2021 et février 2022. Selon cette organisation, le ministre des Finances a annoncé le 15 février dernier une mise à disposition de fonds de 37 millions de dollars américains. Entre le versement annoncé par le ministre des Finances et ceux retracés par le ministère du budget, elle constate un écart de 67,2 millions de dollars, dont la destination reste à démontrer par les acteurs du circuit de la dépense publique. « L’ODEP note que l’absence d’un plan de décaissement fourni par la CENI et d’un débat public organisé au parlement restent un handicap majeur pour une gestion orthodoxe des fonds affectés aux opérations électorales. A titre d’exemple, sur base de quel chronogramme d’activités le ministre des Finances a décaissé 21 millions de dollars le 11 février dernier ? Cette procédure de mise à disposition des fonds non réglementée, utilisée depuis l’ancien bureau, favorise le manque de transparence préjudiciable à la crédibilité même du processus électoral », peut-on lire dans leur communiqué de presse publié jeudi 17 février 2022.
L’ODEP fustige la procédure de l’achat des véhicules des membres de la CENI, qui selon lui, viole l’article 6 de la loi relative aux marchés publics. « La surfacturation révélée par le ministre des Finances est une conséquence de l’absence de planification et de contrôle a priori. Comment a-t-il ordonné le paiement sans disponibilité des crédits budgétaires,sans appel d’offre, … ? Pire encore, la décision du ministre des Finances voulant placer la CENI sous tutelle du BCECO a violé le décret du 28 décembre 2010 portant création, organisation et fonctionnement de la cellule de gestion des projets et des marchés publics au sein de la CENI», s’est interrogé ODEP. Selon cette plateforme de contrôle citoyen des finances publiques de la République Démocratique du Congo, le pays n’est pas sorti du vieux démon des « élections-business ».
